Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles effectué par AGM sur sa plateforme web, ses applications mobiles, ses API, ses tableaux de bord d'intelligence de marché et son environnement de marketplace B2B. Elle est structurée pour assurer le respect simultané et strict du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD 2016/679), du UK GDPR, de la Loi 25 du Québec (Canada), du California Consumer Privacy Act modifié par le CPRA (États-Unis), de la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, Brésil), de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (LFPDPPP, Mexique) et de la Loi 1581 de 2012 (Colombie).

AGM ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses services d'intelligence des marchés agroalimentaires et à la facilitation du commerce B2B :

• Données d'identification et de contact professionnel : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone direct ou mobile, fonction, société employeuse, secteur ou filière agricole (par exemple céréales, rendering, biocarburants, engrais) et pays de résidence.
• Données de compte et de sécurité : identifiants d'authentification (mots de passe stockés au moyen d'un hachage cryptographique irréversible), identifiants uniques d'utilisateur (UUID), jetons de session et journaux d'accès.
• Données transactionnelles et de facturation : historique des abonnements, moyens de paiement tokenisés fournis par des passerelles certifiées PCI-DSS (Stripe), données fiscales et de facturation d'entreprise (raison sociale, numéro fiscal / TVA / RFC / RUT, adresse fiscale). AGM ne conserve jamais les numéros de carte complets (PAN) ni les codes CVV sur ses serveurs.
• Données d'utilisation de la plateforme : tableaux de bord consultés, filtres de recherche appliqués par produit ou position tarifaire CIF/FOB, volumes de téléchargement PDF/Excel, requêtes au moteur d'IA et historiques d'interaction commerciale sur la Marketplace.
• Données techniques et de télémétrie : adresses IP (anonymisées ou tronquées à des fins d'analyse), type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, résolution d'écran, paramètres régionaux et cookies de session strictement nécessaires.

Le traitement des données personnelles par AGM repose sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD / art. 7 LGPD / LFPDPPP / Loi 1581) :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : le traitement des identifiants, des données de facturation et de l'accès à la plateforme est indispensable pour fournir les abonnements d'intelligence de marché et la marketplace demandés par l'utilisateur.
• Consentement exprès et éclairé (art. 6.1.a RGPD / Loi 25 du Québec / Loi 1581 de Colombie) : requis par action affirmative pour l'envoi de bulletins analytiques, de communications commerciales et pour l'utilisation de cookies analytiques non essentiels.
• Respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et des documents comptables, et coopération avec les autorités fiscales ou judiciaires compétentes.
• Intérêt légitime prépondérant (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude informatique, sécurité du réseau et optimisation technique de la plateforme, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir et personnaliser l'accès aux outils de Market Intelligence (plus de 70 pays).
• Gérer la création de comptes d'entreprise, l'authentification multifacteur et le support technique 24/7.
• Émettre les factures commerciales et traiter les paiements des abonnements annuels ou des achats de graphiques individuels.
• Mettre en relation acheteurs et fournisseurs vérifiés au sein de la Marketplace B2B agricole.
• Envoyer des alertes de marché, des variations de prix FOB/CIF et des rapports sectoriels lorsqu'ils ont été expressément demandés.
• Assurer la cybersécurité, prévenir les attaques DoS/DDoS et auditer les accès non autorisés.

Pour exploiter une plateforme mondiale d'intelligence agroalimentaire, AGM partage des données avec des prestataires technologiques dans le cadre d'accords stricts de traitement des données (DPA, art. 28 RGPD) :

• Infrastructure et réseau edge : Cloudflare Inc. (États-Unis — certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types).
• Hébergement et calcul cloud : Amazon Web Services (AWS) / Vercel Inc. (centres de données aux États-Unis et dans l'Union européenne).
• Traitement sécurisé des paiements : Stripe Inc. (certification PCI-DSS niveau 1).
• Communications transactionnelles et courriel : Resend / SendGrid / Amazon SES.

Tous les transferts internationaux hors de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, du Québec ou de pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par des analyses d'impact des transferts (TIA).

Les données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites :

• Données de compte et d'abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, plus un délai de prescription légale de 5 à 10 ans conformément aux lois fiscales et commerciales applicables.
• Données de formulaires et de prospects : 24 mois au maximum à compter du dernier contact, sauf retrait préalable du consentement.
• Journaux de sécurité et d'accès : 12 mois, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible.
• Registres de consentement : conservés de manière immuable pendant 5 ans à titre de preuve de conformité (accountability).

Les utilisateurs disposent des droits inaliénables suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données traitées, leur finalité et leurs destinataires.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : exiger la suppression définitive des données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités contractées.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection directe.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement en cas de contestation de l'exactitude.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON / CSV).
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, y compris le profilage produisant des effets juridiques.
• Droits spécifiques CCPA/CPRA (Californie) : droit de savoir, droit de suppression et droit de refuser la vente ou le partage des données personnelles. AGM déclare expressément qu'elle NE vend NI ne commercialise les données personnelles de ses utilisateurs.

Exercice des droits : adressez votre demande à [email protected] en indiquant vos nom et prénom, votre société, l'adresse électronique associée à votre compte et le droit que vous souhaitez exercer. AGM répondra dans un délai maximal de 30 jours calendaires (RGPD / Loi 25) ou de 20 jours ouvrables (LFPDPPP).

• Résidents du Québec (Loi 25) : le responsable de la protection des renseignements personnels est le directeur de la confidentialité ([email protected]). Les technologies d'identification et de géolocalisation sont désactivées par défaut. L'utilisateur conserve le recours en dommages punitifs prévu à l'art. 93.1 de la Loi 25.
• Résidents de Colombie (Loi 1581) : le traitement est régi par le principe de liberté et de consentement préalable, exprès et éclairé. Les bases de données d'entreprise sont structurées conformément aux exigences de la Superintendance de l'Industrie et du Commerce (SIC).
• Résidents du Mexique (LFPDPPP) : le présent document constitue l'Avis de confidentialité intégral mis à votre disposition. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'Institut national de la transparence, de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles (INAI).