Conditions de la Marketplace

La Marketplace d'AgriGlobal Market est un environnement numérique B2B destiné exclusivement à mettre en relation des entreprises acheteuses (Buyers) et des entreprises vendeuses ou fournisseuses (Suppliers) de matières premières agro-industrielles (céréales, farines, graisses animales, sous-produits de rendering, biocarburants, engrais).

AGM agit uniquement et exclusivement comme intermédiaire technique et tableau d'affichage commercial numérique. AGM n'est pas partie aux contrats de vente de marchandises conclus entre utilisateurs, ne prend pas possession physique des marchandises, n'intervient pas dans la logistique et n'agit pas comme garant fiduciaire.

• Statut professionnel obligatoire : seules les personnes morales ou les commerçants légalement constitués peuvent publier ou soumettre des offres sur la Marketplace.
• Véracité des offres : le fournisseur garantit qu'il détient le titre de propriété, les autorisations sanitaires (par exemple FDA, EFSA, SENASA, ICA) et la capacité logistique nécessaires pour livrer les lots publiés selon les spécifications convenues.
• Incoterms 2020 et contractualisation privée : les conditions de livraison (FOB, CIF, CFR, EXW), les délais d'embarquement, les analyses de laboratoire (humidité, protéine, acidité, impuretés) et les modes de règlement bancaire (crédits documentaires irrévocables, CAD) sont convenus de manière autonome et directe entre acheteur et vendeur.

AGM n'assume aucune responsabilité pour :

• Le non-respect des spécifications techniques, la détérioration, le freinte, la contamination ou le refus phytosanitaire de lots de céréales ou de sous-produits agricoles.
• Les retards de fret maritime, les surestaries portuaires (demurrage) ou les sinistres survenus durant le transport international.
• Le défaut de paiement, l'insolvabilité ou le retard commercial entre les parties intervenant sur la Marketplace.

Conformément aux articles 16 et 22 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) :

• Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs : [email protected].
• Procédure de notification et action : tout titulaire de droits, autorité ou utilisateur qui détecte une publication frauduleuse, un produit illégal ou une infraction sur la Marketplace peut envoyer un signalement formel comprenant (i) l'identification du notifiant ; (ii) le lien et une capture de la publication litigieuse ; (iii) le fondement juridique de l'illicéité.
• AGM traitera la demande et rendra une décision motivée sur le retrait préventif dans un délai maximal de 48 heures ouvrables.