L'EPA a proposé de réaffecter les gallons de biocarburant concernés par les exemptions accordées à 29 petites raffineries pour 2025, lesquelles ont pesé sur 1 760 millions de crédits RIN contre 990 millions estimés. Les groupes agricoles et de biocarburants ont salué la mesure et demandé une finalisation rapide.
L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a annoncé le mardi 13 octobre 2026 une règle proposée visant à réaffecter les gallons de biocarburant concernés par les exemptions accordées aux petites raffineries dans le cadre de la norme Renewable Fuel Standard (RFS). La mesure vise à ce que les volumes de biocarburant exigés par la norme ne soient pas perdus, mais soient bien respectés par les raffineries non exemptées.
En août, l'agence a accordé des exemptions aux petites raffineries (SRE, sigle anglais) à 29 raffineries pour les obligations du RFS de 2025, avec un impact de 1 760 millions de crédits de conformité, connus sous le nom de Renewable Identification Numbers (RIN). Chaque RIN équivaut à un gallon d'éthanol issu de l'amidon de maïs. L'agence avait initialement estimé que les exemptions n'affecteraient que 990 millions de RIN pour 2025 ; la proposition de mardi cherche donc à réaffecter l'écart entre ce qui était estimé et ce qui a effectivement été exempté.
L'EPA a indiqué que la proposition prévoit deux approches et a ouvert une période de commentaires publics qui s'étend jusqu'au 4 décembre.
De nombreuses organisations agricoles et de biocarburants ont salué la mesure. Le directeur général de l'American Coalition for Ethanol (ACE), Brian Jennings, a affirmé que l'association apprécie que l'EPA respecte son engagement à traiter les volumes supplémentaires du RFS exemptés au titre des SRE de 2025 et propose de réaffecter l'écart total entre les volumes projetés et les volumes réels. « Chaque gallon de carburant renouvelable évincé par une SRE représente une perte de demande d'éthanol américain, une perte de valeur pour les agriculteurs et une occasion manquée de réduire les coûts du carburant pour les consommateurs », a-t-il soutenu.
Le président et directeur général de la Renewable Fuels Association (RFA), Geoff Cooper, a remercié l'administrateur Lee Zeldin et la Maison-Blanche d'avoir honoré leur engagement de rétablir intégralement les volumes de carburant renouvelable perdus en raison des récentes exemptions. Bien que la RFA considère que la plupart des exemptions étaient injustifiées, M. Cooper a indiqué que le plan de réaffectation, « s'il est finalisé comme proposé, contribuera à compenser la perte de demande pour les producteurs d'éthanol et les agriculteurs », et a demandé une finalisation rapide afin de donner de la visibilité pour 2027.
La directrice générale de Growth Energy, Emily Skor, a affirmé qu'avec cette proposition, l'EPA concrétiserait tout le potentiel des volumes historiques d'obligation renouvelable (RVO) et sa promesse de compenser intégralement les agriculteurs et les producteurs de biocarburants américains, et a souligné que la réaffectation des gallons perdus renforcerait l'économie rurale. Dans le même sens, le directeur général de l'Iowa Renewable Fuels Association (IRFA), Monte Shaw, a déclaré : « Les producteurs de biocarburants et les agriculteurs dormiront plus tranquilles ce soir en sachant que le projet de règle de réaffectation progresse rapidement vers sa finalisation ».
Les organisations qui représentent le soja, le canola et les carburants propres ont également soutenu la proposition et exhorté l'EPA à la finaliser rapidement. L'American Soybean Association (ASA) a salué l'administrateur Zeldin et l'administration Trump pour avoir maintenu leur engagement envers les agriculteurs et proposé de rétablir 100 % du volume de biocarburant concerné par les exemptions de 2025. Clean Fuels Alliance America a insté l'EPA à finaliser la proposition afin d'ajouter des volumes supplémentaires pour 2026 et 2027, pour que le signal de marché des volumes solides du RFS soit clair et immédiat.
Le secrétaire à l'Agriculture de l'Iowa, Mike Naig, a remercié l'administrateur Zeldin de s'être rendu dans l'Iowa pour faire l'annonce et a souligné qu'un RFS solide et la réaffectation totale des exemptions constituent une étape importante pour donner aux agriculteurs et aux producteurs la visibilité dont ils ont besoin pour investir et se développer. Plusieurs groupes, dont l'ACE, ont également réclamé que le Congrès adopte avant la fin de l'année une législation autorisant la vente d'E15 tout au long de l'année, et ont demandé à l'EPA de fixer des volumes solides dans sa prochaine règle « Set 3 ».
