La Cour suprême de justice de la province de Buenos Aires a maintenu la condamnation contre l'entreprise chimique Atanor pour contamination environnementale. L'arrêt clôt un long processus judiciaire et crée un précédent sur la responsabilité des entreprises d'intrants agricoles en cas de dommage environnemental.
L'affaire Atanor est l'une des plus emblématiques de l'histoire récente de la jurisprudence environnementale argentine. L'entreprise avait été dénoncée pour avoir contaminé des nappes phréatiques et des sols avec des produits chimiques dans une usine située dans le partido de San Nicolás.
Le processus a duré plus d'une décennie avec des étapes favorables et défavorables pour les parties.
Le tribunal suprême provincial a rejeté les recours de l'entreprise et confirmé la condamnation pour dommage environnemental collectif. La décision ordonne la remédiation du site affecté et établit des compensations pour les communautés voisines.
La décision inclut également des lignes directrices sur la surveillance environnementale future à la charge de l'entreprise.
La décision crée un précédent pertinent pour le secteur des intrants agricoles, en ratifiant la responsabilité objective en cas de dommage environnemental. Pour les entreprises du secteur, cela renforce la nécessité d'investir dans la prévention et dans des systèmes de gestion environnementale.
Sur le plan réglementaire, l'affaire pourrait susciter des discussions sur des normes plus exigeantes pour l'exploitation d'usines chimiques à proximité de zones habitées.
