Les groupes de biocarburants ont soutenu, lors d'une audience de l'EPA, la réaffectation de 770 millions de RIN exemptés au profit des petites raffineries pour 2026 et 2027, après des exonérations portant sur 1 760 millions de crédits en 2025.
Lors d'une audience virtuelle tenue le mercredi 4 novembre, les groupes de biocarburants ont réitéré leur soutien à la proposition de l'Agence de protection de l'environnement (EPA, selon son sigle anglais) de réaffecter les gallons concernés par les exonérations accordées aux petites raffineries (SRE, selon son sigle anglais) au titre de la norme sur les carburants renouvelables (RFS, selon son sigle anglais). La règle vise à redistribuer 770 millions de crédits d'obligation, connus sous le nom de numéros d'identification renouvelables (RIN, selon son sigle anglais).
En août, l'EPA a annoncé l'octroi d'exonérations SRE à 29 raffineries pour les exigences du RFS de 2025, ce qui a touché 1 760 millions de RIN. Un RIN équivaut à un gallon d'éthanol à base d'amidon de maïs. L'agence avait estimé auparavant que les exonérations n'affecteraient que 990 millions de RIN pour 2025 ; la règle proposée en octobre vise donc à réaffecter l'écart entre l'estimation et les volumes effectivement exonérés, afin que les gallons de biocarburant exigés par le RFS ne soient pas perdus et soient honorés par les raffineries non exonérées. L'EPA a décrit deux approches proposées pour concrétiser cette réaffectation.
Brian Jennings, directeur exécutif de l'American Coalition for Ethanol (ACE), a exprimé un ferme soutien à la réaffectation des 770 millions de RIN afin d'offrir « une plus grande certitude aux participants du marché » et de « soutenir l'objectif statutaire du RFS d'augmenter le mélange année après année et d'aider à stimuler la demande d'E15 et d'E85 ». ACE a averti que le fait de ne pas réaffecter les volumes exonérés « pourrait entraîner une perte de demande d'éthanol américain, une perte de valeur pour les agriculteurs des États-Unis et une occasion manquée de réduire les coûts de carburant pour les consommateurs ».
« Soyons clairs. Ce n'est pas une difficulté pour les raffineries, qui enregistrent des marges bénéficiaires record, de mélanger un carburant renouvelable bon marché à leurs coûteux produits dérivés du pétrole », a déclaré Jennings. « En revanche, les agriculteurs américains luttent pour joindre les deux bouts depuis cinq ans et traversent des difficultés. » Il a ajouté que « tant que cette réaffectation ne sera pas définitive et complète, les RVO [obligations de volume renouvelable] exonérées représenteront une saignée économique pour les agriculteurs américains ».
Kurt Kovarik, vice-président aux affaires fédérales de Clean Fuels Alliance America, s'est prononcé en faveur d'une réaffectation des gallons à parts égales entre 2026 et 2027. « Nous demandons à l'agence de finaliser cette règle complémentaire dans les plus brefs délais, certainement avant la fin de l'année, afin que les volumes solides de 2026 et 2027 ne soient pas érodés par les exonérations accordées aux petites raffineries, passées ou futures », a-t-il déclaré.
Kate Shenk, directrice des affaires réglementaires de l'association, a ajouté qu'« une action rapide avant la fin de l'année sera cruciale pour l'offre et les prix du gazole. Les producteurs de biodiesel et de gazole renouvelable réagiront à cette règle et à la stabilité du programme RFS de la même manière que nous avons augmenté la production lorsque la norme Set 2 a été finalisée en avril ».
Joe Kakesh, directeur juridique de Growth Energy, a estimé que la réaffectation devrait faire partie de la gestion normale du RFS par l'EPA. « De même qu'elle a le pouvoir — et l'obligation — d'intégrer les SRE prévues dans les RVO, l'EPA a aussi le pouvoir et l'obligation de réaffecter les RIN excédentaires des SRE de 2025 vers d'autres RVO, en l'occurrence pour 2026 et 2027 », a-t-il souligné. « Ce faisant, l'EPA respecte le mandat statutaire du Congrès selon lequel l'EPA doit “garantir” le respect des RVO. En fait, l'EPA devrait comptabiliser pleinement les RIN excédentaires des SRE chaque année, et pas seulement pour 2025 ».
Emily Skor, directrice exécutive de Growth Energy, a affirmé qu'« il est juste que l'EPA comptabilise chaque gallon perdu du fait des SRE. En particulier à une époque de profits record, les raffineries ne devraient pas pouvoir simplement reporter leurs obligations de mélange RVO sur l'industrie américaine des biocarburants ». Elle a ajouté qu'« en dépit des annonces récentes de profits presque record, les raffineries réclament encore davantage de cadeaux, pressant l'EPA de s'écarter de l'engagement du président Trump de comptabiliser pleinement les gallons de biocarburant perdus et de dédommager les producteurs et les agriculteurs ». « À un moment où les exploitations affrontent une sixième année consécutive de revenus négatifs et où les consommateurs demandent un allègement à la pompe, nous ne devrions pas chercher de nouveaux moyens de remplir les poches des raffineries », a-t-elle soutenu.
Monte Shaw, directeur exécutif de l'Iowa Renewable Fuels Association (IRFA), a remercié l'EPA d'avoir proposé la réaffectation intégrale des SRE supplémentaires imprévues. « Il nous est difficile de comprendre comment, à un moment où l'industrie pétrolière enregistre des profits record, des entreprises peuvent invoquer des difficultés économiques et obtenir un nombre presque record de SRE pour 2025 », a-t-il déclaré.
Shaw a demandé à l'EPA d'examiner la lettre de la procureure générale de l'Iowa, Brenna Bird, qui documente les divergences entre ce que certaines entreprises déclarent à l'EPA et au Département de l'Énergie (DOE) et ce qu'elles déclarent à la Securities and Exchange Commission (SEC) et à leurs actionnaires. « Nous estimons qu'un changement du système de SRE est nécessaire, et c'est une chose que l'EPA peut traiter même pendant que nous attendons que le Congrès agisse aussi », a-t-il indiqué.
IRFA soutient la réaffectation intégrale, avec 50 % des volumes attribués à 2026 et les 50 % restants à 2027. Shaw a expliqué que, dans le cadre du RFS, toute partie obligée peut reporter jusqu'à 100 % de son obligation sur l'année suivante ; ainsi, si l'EPA plaçait tous les volumes en 2027, ils pourraient simplement être reportés à 2028. « Nous estimons qu'il est très important qu'une partie de ces volumes soit attribuée à 2026 et une autre à 2027 », a-t-il affirmé.
Shaw a également rappelé que, lorsque les niveaux de mélange du RFS ont été fixés au début de l'année, des usines de l'Iowa étaient fermées et des employés licenciés. « Aujourd'hui, ces usines fonctionnent et tournent à pleine capacité. Le RFS solide que l'administration Trump et l'EPA ont établi au début de l'année a produit l'effet escompté. Nous ne voulons pas que ce progrès s'inverse », a-t-il déclaré.
Geoff Cooper, président et directeur exécutif de la Renewable Fuels Association (RFA), a demandé une réforme globale du programme d'exonérations. « Le Congrès voulait que les SRE offrent un allègement temporaire aux raffineries confrontées à de véritables difficultés économiques disproportionnées, et non qu'elles deviennent un droit permanent », a-t-il affirmé. « Pourtant, l'EPA continue d'accorder des exonérations sur la base d'une matrice de notation défectueuse, malgré ses propres conclusions selon lesquelles les raffineries récupèrent généralement les coûts de conformité des RIN par le biais des prix de gros du carburant. Ces exonérations injustifiées sapent l'intégrité du RFS, réduisent la demande de carburant renouvelable et découragent l'investissement des producteurs de carburant renouvelable, des agriculteurs et des détaillants qui ont investi des milliards pour soutenir ce programme ».
Toutefois, Cooper a souligné que si l'EPA continue d'accorder massivement des SRE, l'agence a le devoir de réaffecter intégralement les gallons exonérés. « Nous félicitons l'administrateur Zeldin et l'administration Trump d'honorer leur engagement de réaffectation intégrale et de prendre des mesures pour atténuer les dommages causés par ces exonérations », a-t-il ajouté. « La RFA soutient fermement la proposition de l'EPA de réaffecter 100 % des 770 millions de RIN supplémentaires exonérés au-delà du volume anticipé dans la norme Set 2. Sans réaffectation intégrale, les RIN libérés par ces exonérations peuvent être reportés pour satisfaire des obligations futures, ce qui déplace la demande de carburants renouvelables issus de la nouvelle production et érode les normes historiques de 2026 et 2027 établies par cette administration ».
Cooper a également souligné les forts profits que les raffineries, grandes et petites, enregistrent actuellement alors que les consommateurs font face à des prix élevés du carburant. « À un moment où les approvisionnements en essence et en gazole se resserrent, où les raffineries jouissent de fortes marges bénéficiaires et où les Américains continuent de payer trop cher à la pompe, nous devrions favoriser un recours accru à des carburants renouvelables abordables et fabriqués aux États-Unis », a-t-il affirmé. « La réaffectation intégrale est essentielle pour protéger les avantages économiques et pour le consommateur que le RFS était censé offrir ».
