Bayer a remporté à l'unanimité à St. Louis le premier procès Roundup après l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, et fait encore face à quelque 65 000 plaintes alors qu'elle attend la décision sur son accord de 7 250 millions de dollars.
Bayer a remporté jeudi un procès à St. Louis portant sur les accusations de trois femmes qui affirmaient que son herbicide Roundup leur avait causé un cancer, alors qu'elle attend une décision plus large d'une juridiction distincte sur son effort de 7 250 millions de dollars visant à régler d'autres affaires Roundup.
Ce procès constituait un test de la viabilité des plaintes liées au Roundup après qu'un arrêt de la Cour suprême des États-Unis favorable à Bayer a limité les arguments juridiques que peuvent avancer les plaignants. Un jury de St. Louis s'est prononcé à l'unanimité en faveur de Monsanto, propriété de Bayer, dans la première affaire portée devant un tribunal après l'arrêt rendu en juin par la Cour suprême.
Le contentieux pèse sur Bayer depuis son acquisition de Monsanto en 2018, coûtant à l'entreprise des milliards de dollars et pesant sur le cours de son action. Bayer cherche en outre à régler des dizaines de milliers de plaintes supplémentaires au moyen d'un accord proposé de 7 250 millions de dollars (10 130 millions de dollars canadiens), actuellement examiné par un juge d'un tribunal d'État du Missouri à St. Louis.
L'action Bayer a gagné 4 pour cent, jusqu'à un plus haut d'un mois. Markus Manns, gérant de portefeuille chez Union Investment, basé à Francfort, a qualifié le verdict de l'une des plus importantes victoires judiciaires pour l'entreprise. « Les plaignants ont échoué dans leur nouvelle stratégie contentieuse visant à démontrer que Bayer avait ignoré les risques dès la phase de développement du glyphosate », a-t-il déclaré.
Bill Dodero, conseiller général de Bayer aux États-Unis et responsable mondial du contentieux, a indiqué que le verdict montre à quel point il sera difficile pour les autres plaignants de gagner des affaires après l'arrêt de la Cour suprême. « Ce verdict devrait envoyer un signal fort : les plaignants qui souhaitent présenter des réclamations devant le système judiciaire après l'arrêt Durnell seront confrontés à des difficultés considérables, tant pour démontrer le bien-fondé de leurs réclamations que pour produire les preuves nécessaires afin de les établir devant les tribunaux », a-t-il déclaré.
Les plaignantes Theresa Aretino, Cynthia Fernandez et Betty Larkin ont poursuivi Monsanto, filiale de Bayer, en 2020 à St. Louis, alléguant qu'elles utilisaient régulièrement le Roundup et qu'elles avaient ensuite développé un lymphome non hodgkinien. Leurs avocats ont soutenu que le Roundup présentait un défaut de conception et était déraisonnablement dangereux, et que Bayer avait fait preuve de négligence en le commercialisant. Les trois femmes ne participent pas à l'accord proposé par Bayer. Larkin est décédée avant le début du procès.
Bayer a nié ces accusations et affirmé que des décennies d'études ont démontré que le glyphosate, principe actif du Roundup, est sûr et ne provoque pas de cancer. L'entreprise fait face à environ 65 000 réclamations devant des tribunaux d'État et fédéraux des États-Unis, émanant de plaignants qui affirment avoir développé un cancer après avoir utilisé du Roundup à la maison ou au travail.
Avant l'arrêt de la Cour suprême rendu cette année, la majorité des plaintes alléguaient que l'étiquette du Roundup n'informait pas les consommateurs des risques de cancer. Mais la Cour a écarté ces arguments juridiques en juin, jugeant que la loi fédérale exige que les fabricants d'herbicides utilisent l'étiquette exacte approuvée par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis. L'EPA a conclu que l'étiquette du Roundup ne nécessite pas d'avertissement concernant le cancer.
Bayer soutient que d'autres réclamations juridiques, notamment celles fondées sur le défaut de conception et la négligence, sont également exclues par l'arrêt de la Cour suprême, mais les avocats des plaignants affirment que ces réclamations ne sont pas affectées par la décision. L'EPA avait auparavant conclu que le glyphosate n'est probablement pas cancérogène, bien qu'elle soit au milieu d'un nouvel examen de son innocuité. En 2015, l'Agence internationale de recherche sur le cancer a conclu que le glyphosate était « probablement cancérogène » pour l'être humain, mais Bayer souligne qu'il s'agit d'un avis atypique fondé sur une méthodologie défaillante.
Les herbicides à base de glyphosate, comme le Roundup, sont des outils importants pour la protection des cultures des agriculteurs canadiens.
