Un juge fédéral a ordonné à l'USDA de suspendre son plan de réorganisation et de relocalisation de ses employés, estimant qu'il a probablement violé une directive du Congrès qui interdit d'affecter des fonds à cet effet. La mesure concerne notamment le Service forestier et le service agricole à l'étranger, entre autres agences.
Un juge fédéral a ordonné au Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) de suspendre son plan de réorganisation et de relocalisation de ses employés, estimant que le Département a probablement violé une directive du Congrès qui lui interdit d'affecter des fonds à cet effet. La décision du juge de district Vince Chhabria concerne des milliers d'employés et plusieurs agences du Département.
La loi de finances agricole pour l'exercice budgétaire 2026 a interdit à l'USDA de reprogrammer des fonds pour faire avancer la réorganisation qui touche des milliers d'employés du Département, et a établi qu'il devait obtenir l'autorisation des commissions des crédits du Sénat et de la Chambre des représentants avant de le faire. Tant les demandeurs, parmi lesquels figurent des syndicats de salariés, que l'USDA sont convenus que la clause d'approbation est inconstitutionnelle, et le juge Chhabria a partagé cet avis. Il a toutefois précisé que l'interdiction de reprogrammer des fonds demeure.
Dans son ordonnance, Chhabria a soutenu que l'exposé des motifs du projet de loi, les documents de l'agence et la proposition budgétaire du président Donald Trump associée à la loi de finances « montrent que le Congrès n'avait presque certainement pas l'intention que ces fonds servent à des fermetures de bureaux ou à des relocalisations d'employés au moment où il les a affectés ».
Le juge a indiqué qu'il n'avait « aucune opinion » sur la question de savoir si la réorganisation est une bonne idée, mais il a critiqué l'USDA pour ne pas avoir analysé les risques que la réorganisation pourrait représenter pour les services fournis par l'agence. « Si l'agence souhaite aller de l'avant avec ses plans de fermeture de bureaux et de relocalisation d'employés, elle aura bientôt l'occasion de convaincre le Congrès des mérites de ces plans. Le Congrès, s'il est d'accord, peut choisir de ne pas reconduire les restrictions en question dans cette affaire », a écrit Chhabria. Les restrictions expirent le 11 décembre, de sorte que le Congrès pourrait les réexaminer dans son prochain projet de financement.
La suspension interdit expressément à l'USDA « de fermer ou de supprimer des bureaux » dans les agences composantes concernées par les plans de réorganisation, ou « de relocaliser ou de réaffecter des employés ou leurs postes ou fonctions vers des sites différents ou nouveaux en dehors de la zone de mobilité locale, y compris par l'émission ou l'exécution de lettres MDR ou de tout autre avis ou directive de réaffectation ou de relocalisation, en tout ou en partie ».
L'ordonnance s'applique au Service forestier ; au Service de l'alimentation et de la nutrition ; au Service de la recherche agricole, y compris le centre de recherche agricole de Beltsville ; au Service agricole à l'étranger ; à Développement rural ; au Bureau du conseiller juridique général ; au Bureau du sous-secrétaire aux droits civils ; ainsi qu'aux domaines de mission Recherche, éducation et économie, et Production et conservation agricoles.
Toutefois, l'ordonnance n'empêche pas l'USDA de fermer des bureaux dans la région de Washington, comme le bâtiment South Building, que les autorités ont déclaré au début de l'année avoir l'intention de vendre, ni de déplacer des employés au sein de la région.
La décision constitue une victoire pour les syndicats d'employés fédéraux, dont la Fédération américaine des employés du gouvernement (AFGE) et l'AFL-CIO, qui ont poursuivi le gouvernement au début de l'année.
Fin septembre, le sous-secrétaire à l'Agriculture, Stephen Vaden, avait anticipé que l'USDA pourrait porter l'affaire devant une cour d'appel si le juge allait de l'avant avec une mesure conservatoire. « Si nous devons les utiliser, nous le ferons. Et j'ai pleine confiance dans le fait que nous gagnerons toute action en justice finale, car nous bénéficions d'un large soutien parmi les agriculteurs de ce pays et parmi leurs représentants élus dans les couloirs du Congrès, qui attendent avec impatience que nous construisions ce nouveau laboratoire à Ames, Iowa », a déclaré Vaden, qui supervise la réorganisation et a soutenu que les décisions relatives à la gestion du Département relèvent en dernier ressort du secrétaire à l'Agriculture et du président.
